JAUNE
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ARTICLE 16 : vers les pleins pouvoirs pour Emmanuel Macron aprés les législatives ?
Avec les législatives anticipées de 2024 en cours, le débat autour de l'article 16 de la Constitution française a pris une nouvelle ampleur. Cette disposition, rarement utilisée, permet au Président de la République de s'octroyer des pleins pouvoirs en cas de péril national. Depuis plusieurs semaines, des rumeurs circulent sur une possible activation par Emmanuel Macron. Historique et modalités de l'article 16 L'article 16 de la Constitution française, adopté en 1958, donne au Président la capacité de prendre des mesures exceptionnelles lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont gravement et immédiatement menacés. Cet article a été utilisé une seule fois par le Général de Gaulle en 1961, lors du putsch des généraux en Algérie. Les circonstances actuelles Avec les élections législatives anticipées et les tensions politiques croissantes, des discussions auraient eu lieu autour de l'activation de cet article. Bien que l'Élysée ait démenti ces rumeurs, la possibilité reste une option légale si les conditions de péril national sont remplies. Scénarios possibles Si des débordements importants surviennent après les résultats des législatives, Macron pourrait décider de recourir à l'article 16 pour restaurer l'ordre et maintenir le fonctionnement des institutions. Cette éventualité est cependant controversée et susciterait probablement une forte opposition . En conclusion, bien que l'idée d'activer l'article 16 reste pour l'instant hypothétique, elle reflète l'incertitude politique actuelle en France. La décision finale dépendra des événements post-électoraux et de l'évaluation par le Président des menaces pesant sur la nation.
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