JAUNE
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Immigration en France : Accord Parlementaire sur une Loi Restrictive, Retour sur les Points Clés
Mardi, un accord parlementaire a été conclu sur la loi immigration en France, suscitant diverses réactions. Le compromis, soutenu par la droite et l'extrême droite, est jugé plus restrictif que le projet initial. Les deux chambres du Parlement doivent encore voter sur le texte, prévu en soirée. Le volet sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension est désormais plus contraignant. Les régularisations seront décidées au cas par cas par les préfets, avec un titre de séjour d'un an, délivrable exceptionnellement sous certaines conditions jusqu'à fin 2026. La gauche et le PCF annoncent une motion de rejet, tandis que le RN salue une "victoire idéologique". Un délai de carence de cinq ans pour l'accès aux prestations sociales a été instauré, avec des nuances pour différentes allocations. Les quotas migratoires, malgré leur considération comme inconstitutionnels par la majorité présidentielle, ont été intégrés, tout comme la suppression de l'aide médicale d'État, reportée à 2024 avec une réforme prévue. La déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés et la restriction du droit du sol sont acceptées par la majorité, de même que le rétablissement du "délit de séjour irrégulier". L'interdiction de placer des étrangers mineurs en rétention administrative est maintenue malgré les réticences de la droite. Le regroupement familial voit ses conditions durcies, notamment avec une durée de séjour portée à vingt-quatre mois et des critères financiers plus stricts. Une caution est instaurée pour les étudiants étrangers demandant un titre de séjour "étudiant", malgré l'opposition initiale des macronistes. En résumé, l'accord parlementaire sur la loi immigration en France présente des restrictions importantes, notamment dans la régularisation des travailleurs sans papiers, l'accès aux prestations sociales, les quotas migratoires et le regroupement familial. Les réactions politiques divergent avec des critiques de la gauche et des concessions de la majorité présidentielle sur plusieurs points.
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