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La Cour des comptes révèle une estimation inédite de 47 millions de contrôles d'identité en France

2023-12-08 Auteur : Maryam
Antenne : Plateau Entraide

La Cour des comptes a publié un rapport inédit révélant que les services de police et de gendarmerie effectuent chaque année environ 47 millions de contrôles d'identité en France. Cette estimation, jugée "massive" mais "entachée de nombreuses incertitudes" par la Cour, repose sur les historiques de consultation de deux fichiers communs à la police et à la gendarmerie, nécessaires lors des contrôles.

Selon le rapport, les magistrats de la Cour ont produit cette estimation en se basant sur les historiques des fichiers des personnes recherchées (FPR) et du système national des permis de conduire (SNPC) pour l'année 2021. Bien que la Cour a critiqué la fiabilité des sources, elle a été considérée comme "vraisemblable" par la police, la gendarmerie et la préfecture de police de Paris, interrogées par la Cour des comptes. En détaillant les chiffres, la gendarmerie aurait effectué 20 millions de contrôles d'identité en 2021, dont 8,3 millions dans le cadre de contrôles routiers.

De leur côté, les policiers auraient réalisé 27 millions de contrôles, dont 6,6 millions sur les routes. La Cour souligne cependant que ces données comportent des biais à la hausse et à la baisse, car certaines consultations de fichiers peuvent correspondre à des contrôles d'accès à des sites plutôt qu'à des contrôles de personnes.

Par ailleurs, la Cour des comptes a souligné l'absence de garantie quant à la consultation systématique de fichiers lors de chaque contrôle d'identité, remettant en question l'efficacité et la cohérence de cette pratique. Des critiques similaires ont été émises par des ONG et des chercheurs, dénonçant l'inefficacité des contrôles d'identité dans la lutte contre la délinquance et mettant en lumière leur propension à engendrer des discriminations.

En octobre, le Conseil d'État, saisi par plusieurs ONG, a reconnu l'existence de discriminations liées aux contrôles d'identité, qualifiant la pratique des "contrôles au faciès" de discrimination envers les personnes qui les subissent. Cependant, le Conseil d'État s'est déclaré incompétent pour contraindre l'État à une modification profonde de sa politique publique en la matière.

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